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1. Généralités
Identité du vendeur : FAURIE, S.L.
Siège social : AVDA DE LES ESCOLES, 31
PLANTA 6aB - LOCAL 14
AD700 ESCALDES
ANDORRE
Tél : 00 376 866 922
Fax : 00 376 866 922
E-mail : info@andorraparfums.com
1-a Les ventes effectuées par la société FAURIE, S.L. (Andorraparfums) sont soumises aux conditions générales suivantes auxquelles l'acheteur déclare adhérer sans restrictions ni réserves par simple fait de pénétrer sur le site Andorraparfums. Si l'utilisateur de ce site web n'acceptait pas ces conditions, il est prié de ne pas utiliser les services proposés par FAURIE, S.L. (Andorraparfums).
1-b Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les acheteurs.
1-c L'acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le site sur le lien " notes légales". Ainsi, toute commande de produit passée par un acheteur auprès de FAURIE, S.L. (Andorraparfums) impliquera l'accord définitif et irrévocable du client sur l'ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.
2. Modes de prise de Commande
La validation de toute commande passée sur ce site, sera effectuée que lorsque l'utilisateur de ce site (internaute) aura correctement et intégralement rempli les informations nécessaires à sa commande sur les pages du site.
2-a L'acheteur peut régler sa commande auprès de FAURIE, S.L. (Andorraparfums) soit :
Par carte bancaire directement sur le site web en remplissant un bon de commande, puis en payant au moyen de sa carte bancaire à l'aide d'une transaction sécurisée.
Par carte bancaire en remplissant en ligne et en renvoyant par fax ou par courrier le formulaire disponible sur le site web Andorraparfums (pour être imprimé). Le fax doit être envoyé au numéro suivant : 00 376 866 922. Le courrier peut être expédié à l'adresse suivante :
FAURIE, S.L. Siège social :FAURIE, S.L.
AVDA DE LES ESCOLES, 31
PLANTA 6aB - LOCAL 14
AD700 ESCALDES
ANDORRE
Par chèque à l'ordre de FAURIE, S.L. en remplissant en ligne et en renvoyant par courrier le formulaire généré par le site web Andorraparfums (pour être imprimé) . Le courrier doit être envoyé à FAURIE, S.L. Siège social :
AVDA DE LES ESCOLES, 31
PLANTA 6aB - LOCAL 14
AD700 ESCALDES
ANDORRE
Attention ! FAURIE, S.L. (Andorraparfums) attire l'attention de ses clients sur le fait que les procédures de validation de la provision des chèques ajoutent un délai de l'ordre de 12 jours à l'exécution des commandes, la commande n'étant honorée qu'à l'encaissement du chèque.
Par téléphone au 00 376 866 922 en indiquant la nature, les quantités et le prix unitaire des produits à commander, puis en communiquant à l'opérateur les références de votre carte bancaire nécessaires au paiement du montant total de la commande.
2-b Les commandes passées à travers l'une des quatre démarches présentées ci-dessus engagent l'acheteur de manière irrévocable.
2-c FAURIE, S.L. (Andorraparfums) conseille aux clients qui commandent directement sur le site de stocker ou d'imprimer une copie du bon de commande. Pour toute commande accompagnée d'un e-mail, le client recevra une confirmation de sa commande par mail.
2-d Une copie de la facture est créée sur le serveur pour tout achat. Le client peut demander par courrier à FAURIE, S.L. (Andorraparfums) l'envoi d'un exemplaire imprimé de sa facture.
2-e Il se peut, néanmoins, qu'un ou plusieurs articles soient indisponibles pendant une certaine période. Dans ce cas, FAURIE, S.L. (Andorraparfums) avertira l'acheteur par courrier électronique du délai d'indisponibilité des produits commandés. L'acheteur aura donc la possibilité d'écrire à FAURIE, S.L. (Andorraparfums) à order@andorraparfums.com en nous précisant son Nom, Adresse et Numéro de Commande afin de procéder à un remboursement du ou des articles indisponibles, ou d'attendre la disponibilité des produits commandés.
Attention, l'acheteur s'engage à fournir des données personnelles véridiques, exactes et à jour. Dans l'hypothèse où l'acheteur fournirait des données personnelles fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, FAURIE, S.L. (Andorraparfums) serait en droit de suspendre ou de résilier le compte personnel de cet acheteur, et de lui refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie des services du site Andorraparfums.
3. Informations sur les produits
3-a La société FAURIE, S.L. (Andorraparfums) présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques de chacun des produits. Cependant les informations caractérisant les produits présentés peuvent être incomplètes ou ne pas correspondre aux attentes de l'utilisateur. Néanmoins, l'utilisateur peut envoyer un mail à : info@andorraparfums.com pour demander des informations complémentaires sur tous les produits présentés sur le site Andorraparfums avant de procéder à son achat.
FAURIE, S.L. (Andorraparfums) ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect conséquent à une utilisation ou à une conservation non appropriée des produits, l'acheteur n'ayant pas respecté les instructions indiquées dans les notices d'utilisation et d'entretient des produits achetés le site Andorraparfums.
3-b Les photographies et graphismes associés aux produits présentés par FAURIE, S.L. (Andorraparfums) n'ont aucun engagement contractuel de respect de la réalité du produit. Ils ne sont qu'indicatifs et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de FAURIE, S.L. (Andorraparfums), ni même remettre en cause la validité d'une commande passée ou d'une vente réalisée.
3-c FAURIE, S.L. (Andorraparfums) décrit les articles en vente avec la plus grande exactitude. Cependant, si une erreur de description apparaissait sur un produit, FAURIE, S.L. (Andorraparfums) ne pourrait être engagé sur ce fait.
3-d Les offres présentées par FAURIE, S.L. (Andorraparfums) ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
3-e Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur.
4. Prix
4-a Les prix de vente des produits sont toutes taxes comprises et exprimés en Euros pour le site dans ses trois langues.
4-b Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment:
- au moment de l'enregistrement de la commande sur Internet.
- au moment de la réception du fax chez FAURIE, S.L. (Andorraparfums) pour une commande par fax.
- au moment de l'enregistrement de la commande par téléphone, pour une commande par téléphone.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement.
L'acheteur sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais relatifs à l'acheminement liés à ladite commande, et le paiement sera demandé à l'acheteur pour le montant total de l'achat, intégrant les prix des produits commandés plus les frais relatifs à l'acheminement des produits. Les frais relatifs à l'acheminement des produits sont constitués des divers frais de transport.
5. Propriété des produits
Le client acquerra la propriété des produits commandés dès que la société FAURIE, S.L. disposera de la somme payée correspondant au prix desdits produits soit par carte bancaire, soit par chèque.
Le client est propriétaire des produits après avoir payé la totalité de sa commande. Ces produits sont mis à sa disposition en Andorre. Comme service complémentaire la société FAURIE, S.L. donne la possibilité au client qu'un intermédiare de transport lui envoit sa commande avec son accord préalable. Cet intermédiaire peut être mandaté par le client lors de la commande sur le site. Dans le cas contraire le client pourra venir chercher les produits commandés à l'adresse de la société en Andorre.
6. Modalités de paiement
6-a Tous les achats effectués sur FAURIE, S.L. (Andorraparfums) ne sont payables qu'à la commande. Aucun produit ne pourra être mis à la disposition du mandataire si l'acheteur n'a pas réglé au préalable 100% du prix de vente ttc du produit.
6-b FAURIE, S.L. (Andorraparfums) se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
FAURIE, S.L. (Andorraparfums) se réserve notamment le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
6-c Les sommes versées d'avance au moment de l'achat ne sont pas des arrhes.
7. Acheminement
Au cas ou le client voudrait recevoir les produits, FAURIE, S.L. comuniquera à l'intermédiare de transport mandaté par celui-ci sa volonté de recevoir les produits à l'adresse de livraison.
Le coût du tranporteur mandaté est calculé automatiquement pendant sa commande sur le site et est inclut dans le bon commande et dans le total à payer. Ce montant sera reversé intégralement à l'intermédiare de transport mandaté par le client.
Le coût du transport est calculé automatiquement lors de votre commande et inclus dans le montant total lors de votre paiement et sur votre bon de commande.
Veuillez prévoir en moyenne une dizaine de jours entre la validation de votre commande et sa réception, quelque soit le lieu de livraison. Attention ces délais sont communiqués à titre indicatif. FAURIE, S.L. ne s'engage pas contractuellement au respect de ces délais.
Pour toute commande dont le montant total serait supérieur à 110 €, la société FAURIE, S.L. prendra à sa charge les frais de l'intermédiare de transport si l'adresse de livraison est en France métropolitaine ou en Espagne péninsulaire.
8. Produits défectueux.
En cas de produits défectueux ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur la commande enregistrée par le serveur de FAURIE, S.L. (Andorraparfums), l'acheteur devra informer la société FAURIE, S.L. par courrier électronique à order@andorraparfums.com au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception desdits produits en précisant la nature du défaut rencontré ou l'élément de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur la commande. La société FAURIE, S.L. renverra un courrier électronique à l'acheteur l'autorisant à renvoyer les produits défectueux pour les remplacer gratuitement. L'acheteur ne pourra pas renvoyer le ou les produits concernés sans avoir reçu au préalable l'accord par courrier électronique de la société FAURIE, S.L (Andorraparfums).
9. Clause de rétractation
9-a Les produits achetés sur le serveur de FAURIE, S.L. (Andorraparfums) font l'objet des droits d'échange et de remboursement, dans un délai de 7 jours suivant la réception du produit.
9-b Sont cependant exclus de ce droit les produits suivants :
Tout produit utilisé et /ou qui ne parviendrait pas en retour à FAURIE, S.L. (Andorraparfums) parfaitement complet et emballé et sans aucune trace d'utilisation.
9-c Tout client souhaitant retourner un produit doit le signaler au préalable et dans les 7 jours ouvrés suivant la date de réception à FAURIE, S.L. (Andorraparfums) en donnant notamment les références précises du produit concerné (marque, référence, prix d'achat ttc) :
Sous forme de courrier électronique exclusivement, pour les acheteurs ayant commandé sur le site web. Adresse e-mail : order@andorraparfums.com
Sous forme d'envoi d'un courrier-fax exclusivement, pour les acheteurs ayant commandé par fax. N° de Fax : 00 376 866 922
Sous forme d'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception exclusivement, pour les clients ayant commandé par téléphone à :
FAURIE, S.L.
AVDA DE LES ESCOLES, 31
PLANTA 6aB - LOCAL 14
AD700 ESCALDES
ANDORRE
A réception de ce courrier, FAURIE, S.L. (Andorraparfums) attribuera un numéro de retour pour le produit et le transmettra par e-mail au client.
Ce numéro de retour permettra le retour du produit par l'acheteur.
Toute demande de remboursement parvenant à FAURIE, S.L. (Andorraparfums) au-delà du délai légal de 7 jours après la réception sera rejetée et ne pourra donc faire l'objet d'aucun remboursement, même partiel.
9-d Tout produit retourné par un acheteur sans qu'il ait obtenu au préalable un numéro de retour ne pourra lui être remboursé.
9-e A réception du produit renvoyé par l'acheteur, FAURIE, S.L. (Andorraparfums) adressera par e-mail, par fax ou par courrier, une confirmation de réception du produit à l'acheteur. Cette confirmation indiquera clairement :
Si le produit a bien été réceptionné et s'il remplit les conditions requises pour obtenir remboursement (produit complet, emballé et en parfait état de revente)
Ou si le produit a subi des dommages, s'il est incomplet, ou si l'emballage a été dégradé, FAURIE, S.L. (Andorraparfums) n'acceptera pas le remboursement de sa commande, même partiel, et le communiquera au client.
9-f Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours maximum après l'envoi de la confirmation de réception du produit au client.
10. Données personnelles.
Tout client de FAURIE, S.L. (Andorraparfums) dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données enregistrées par FAURIE, S.L. (Andorraparfums).
11. Droit Applicable.
L'Utilisateur accepte que toute action en justice à l'encontre de FAURIE, S.L. (Andorraparfums) soit régie par le droit andorran. En cas de litige relatif aux présentes conditions générales de vente, la compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux d'Andorre.
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